Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les commandes et à tous les accès d’essai chez Smarters IPTV France, passés sur smartersiptv8k.fr, par WhatsApp ou par e-mail. En passant une commande ou en demandant un essai, vous acceptez ces conditions.
Le service
Nous vendons des accès à un service IPTV qui diffuse des chaînes en direct, des films et des séries par Internet sur des appareils compatibles. Nous sommes un revendeur indépendant : nous n’hébergeons, ne stockons et ne diffusons aucun contenu nous-mêmes, les flux proviennent de fournisseurs externes. Le catalogue de chaînes et de contenus peut évoluer. Pour utiliser le service, il vous faut votre propre connexion Internet et un appareil compatible, qui ne font pas partie du service.
Votre accès
Vos identifiants sont réservés à votre foyer et ne doivent être ni revendus ni partagés publiquement. Le nombre d’écrans simultanés dépend de votre offre. Conservez vos identifiants en lieu sûr.
Essai de 24 heures
L’essai est gratuit, limité à un par foyer et se termine automatiquement après 24 heures. Il ne se transforme jamais tout seul en abonnement payant. Nous pouvons refuser une demande d’essai en cas d’abus manifeste.
Prix, paiement et durée
Les prix applicables sont ceux indiqués en euros sur la page Abonnement IPTV pour la durée choisie : 1, 3, 6 ou 12 mois. Nous vous indiquons les moyens de paiement disponibles au moment de la commande. L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Aucune résiliation n’est nécessaire : l’abonnement prend fin à l’expiration de la durée.
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le service uniquement dans le respect de la loi en vigueur. Chaque utilisateur est responsable de la conformité de son utilisation avec les lois de son pays. Sont notamment interdits la revente d’accès en dehors du programme revendeur, la diffusion en public et l’enregistrement en vue d’une rediffusion.
Disponibilité
Nous faisons notre possible pour fournir un service stable, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ininterrompue de chaque chaîne. Des opérations de maintenance ou des pannes chez des fournisseurs tiers ou sur votre connexion Internet peuvent entraîner des interruptions.
Droit de rétractation et remboursement
Pour les achats en ligne, les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Comme nous fournissons l’accès immédiatement après le paiement, à votre demande expresse, ce droit peut prendre fin de manière anticipée pour les services numériques, dans les conditions prévues par la loi. Indépendamment de cela, notre garantie satisfait ou remboursé de 7 jours s’applique. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
Suspension et résiliation
En cas de manquement grave à ces conditions, par exemple la revente ou le partage public d’identifiants, nous pouvons suspendre un accès. Nous vous en informons dans la mesure du possible.
Responsabilité
Notre responsabilité n’est pas limitée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Dans les autres cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, et au maximum au prix payé pour l’offre.
Droit applicable
Le droit français s’applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez habituellement ne sont pas affectées. En cas de litige, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable avec vous.
Modifications et contact
Nous pouvons adapter ces conditions pour les commandes futures. Pour les abonnements en cours, la version en vigueur au moment de la commande s’applique. Envoyez vos questions à contact@smartersiptv8k.fr.